Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Navigation intérieure (Personnel des entreprises de transport de passagers) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3293: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Navigation intérieure (Personnel des entreprises de transport de passagers)
- Réf. journal Officiel
- 3293
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1974
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 138 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0077-4
- Référence Sku
- LIV-3293: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective du transport de personnes en navigation intérieure?
La CC du transport fluvial de personnes est applicable sur tous les
réseaux navigables du territoire national, sur les
cours d'eau soumis à un régime international et sur les
voies fluviales étrangères (sous réserve des textes réglementaires et des accords internationaux).
Qui est concerné par la CCN 3293 du Journal officiel ?
La CCN n°3293 tend à régir les relations entre les compagnies de
transport de passagers en navigation intérieure et l'ensemble de leur personnel, c'est-à-dire les
personnels navigants et les personnels sédentaires.
La présente convention vise particulièrement l'activité de transport de personnes, contrairement au transport de marchandises. Elle ne concerne donc pas les services de location de véhicules fluviaux.
