Commander la convention collective Navigation intérieure (Personnel des entreprises de transport de passagers) 2022

Numéro brochure : 3293 | IDCC : 1974
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3293 Navigation intérieure (Personnel des entreprises de transport de passagers) :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 138

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Navigation intérieure (Personnel des entreprises de transport de passagers) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3293: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Navigation intérieure (Personnel des entreprises de transport de passagers)
Réf. journal Officiel
3293
Identifiant idcc Ministère du travail
1974
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
138 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0077-4
Référence Sku
LIV-3293: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective du transport de personnes en navigation intérieure?

La CC du transport fluvial de personnes est applicable sur tous les réseaux navigables du territoire national, sur les cours d'eau soumis à un régime international et sur les voies fluviales étrangères (sous réserve des textes réglementaires et des accords internationaux).

Qui est concerné par la CCN 3293 du Journal officiel ?

La CCN n°3293 tend à régir les relations entre les compagnies de transport de passagers en navigation intérieure et l'ensemble de leur personnel, c'est-à-dire les personnels navigants et les personnels sédentaires.

La présente convention vise particulièrement l'activité de transport  de personnes, contrairement au transport de marchandises. Elle ne concerne donc pas les services de location de véhicules fluviaux.


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