Commander la convention collective Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 2022

Numéro brochure : 3286 | IDCC : 1982
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3286 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 173

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3286: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Réf. journal Officiel
3286
Identifiant idcc Ministère du travail
1982
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
173 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0071-2
Référence Sku
LIV-3286: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des services médico-techniques ?

La convention collective des services médico-techniques couvre toutes les entreprises de la profession exerçant leur activité en France métropolitaine et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3286 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3286 a été conclue en vue de définir les conditions de travail des salariés des entreprises dont l'activité principale consiste :

  • soit à louer et/ou à vendre des fournitures et équipements médicaux (lit médicalisé, fauteuil roulant, déambulateur, table roulante pour repas, etc.) destinés à assurer le confort et le maintien à domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et/ou de maladie ;
  • soit à fournir des services liés au négoce de ces types de matériels médico-techniques, notamment la maintenance et la réparation de ces équipements ;
  • soit les deux activités combinées (négoce et services accessoires). 


La présente CCN ne concerne pas les activités et services relatifs aux actes de soins et aux autres dispositifs tels que l'audioprothèse.


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