Commander la convention collective Sociétés d'assistance 2023

Numéro brochure : 3279 | IDCC : 1801
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3279 Sociétés d'assistance :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 207

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Sociétés d'assistance dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3279: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Sociétés d'assistance
Réf. journal Officiel
3279
Identifiant idcc Ministère du travail
1801
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
207 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0107-8
Référence Sku
LIV-3279: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2023
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des sociétés d'assistance ?

La convention collective des sociétés d'assistance couvre les compagnies d'assistance, qu'elles soient de nationalité française ou de nationalité étrangère, qui exercent leur activité sur tout le territoire national, incluant les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3279 du Journal officiel ?

La convention collective n°3279 tend à régler les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des sociétés d'assistance et des groupements d'intérêt économique composés ou contrôlés en majorité par les entreprises mentionnées ci-dessus.
Les compagnies et établissements concernés sont ceux qui exercent comme activité principale la réception des appels au secours et de messages, puis la mise en œuvre des services d'assistance convenus, aux personnes et/ou aux biens, par contrat entre les affiliés et les sociétés d'assistance. Ces services consistent, par exemple, à assister une personne selon les termes du contrat(en cas d'accident, l'évacuation sanitaire, l'avancement des frais médicaux d'urgence...), à rapatrier les véhicules, à dépanner ou à prêter un véhicule de remplacement.  
Les sociétés d'assistance à domicile qui exercent les activités d'entretien et de maintenance (plomberie, serrurerie...) à titre principal ne sont pas visées par la présente convention.


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