Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Sociétés d'assistance dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3279: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Sociétés d'assistance
- Réf. journal Officiel
- 3279
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1801
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 207 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0107-8
- Référence Sku
- LIV-3279: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des sociétés d'assistance ?
La convention collective des sociétés d'assistance couvre les
compagnies d'assistance, qu'elles soient de nationalité
française ou de nationalité
étrangère, qui exercent leur activité sur tout le
territoire national, incluant les
départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3279 du Journal officiel ?
La convention collective n°3279 tend à régler les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des
sociétés d'assistance et des groupements d'intérêt économique composés ou contrôlés en majorité par les entreprises mentionnées ci-dessus.
Les compagnies et établissements concernés sont ceux qui exercent comme activité principale la
réception des appels au secours et de messages, puis la
mise en œuvre des services d'assistance convenus, aux personnes et/ou aux biens, par contrat entre les affiliés et les sociétés d'assistance. Ces services consistent, par exemple, à
assister une personne selon les termes du contrat(en cas d'accident, l'
évacuation sanitaire, l'avancement des frais médicaux d'urgence...), à
rapatrier les véhicules, à
dépanner ou à prêter un véhicule de remplacement.
Les sociétés d'assistance à domicile qui exercent les activités d'entretien et de maintenance (plomberie, serrurerie...) à titre principal ne sont pas visées par la présente convention.
