Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3278: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- Réf. journal Officiel
- 3278
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1734
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 153 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0065-1
- Référence Sku
- LIV-3278: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention régie les rapports entre :
- les organismes et sociétés, désignés ci-après sous le terme "Les Employeurs", d'une part,
- les artistes-interprètes engagés par eux pour ces émissions de télévision prévues à l'article 5.14 et relevant de son champ d'application, d'autre part.
On entend par artistes-interprètes les personnes engagées en qualité d'artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), lyriques, chorégraphiques, de variétés, (y compris chansonniers), cascadeurs, artistes marionnettistes, artistes des choeurs (tels que définis à l'article 5.14.3.1. de la présente convention), à l'exclusion des artistes de complément (même s'ils sont appelés à réciter ou à chanter collectivement un texte connu), silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit pour les nécessités de la mise en scène, ressortir dans le champ de la caméra), chefs de file, doublures lumière et des artistes musiciens.
(1) Les termes marqués d'une astérisque renvoient au lexique joint à la convention collective. On entend par artistes interprètes les personnes engagées en qualité d'artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), lyriques, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers, artistes de cirque et artistes exécutant des numéros visuels), cascadeurs artistes marionnettistes, artistes de choeurs (tels que définis à l'article 5. 14. 3. 1 de la présente convention), à l'exclusion des artistes de complément (même s'ils sont appelés à réciter ou à chanter collectivement un texte connu), silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit, pour les nécessités de la mise en scène, ressortir dans le champ de la caméra), chefs de file, doublures lumière et des artistes musiciens.
