Commander la convention collective Institutions de retraites complémentaires 2025

 Numéro brochure : 3276 | IDCC : 1794
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3276 Institutions de retraites complémentaires :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 266

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Institutions de retraites complémentaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3276: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Institutions de retraites complémentaires
Réf. journal Officiel
3276
Identifiant idcc Ministère du travail
1794
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
266 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0064-4
Référence Sku
LIV-3276: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2025
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application


La présente convention conclue dans le cadre du titre III du livre 1er du code du travail règle les rapports entre :

-les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (1) telles que précisées dans l'annexe I sur le champ d'application ;

-le personnel salarié de ces institutions. Un avenant règle certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise (2).

(1) Y compris les associations de coordination.

(2) Voir avenant réglant certaines conditions particulières de de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise du 9 décembre 1993 étendu par arrêté d'extension du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994.

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