Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Institutions de retraites complémentaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3276: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Institutions de retraites complémentaires
- Réf. journal Officiel
- 3276
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1794
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 266 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0064-4
- Référence Sku
- LIV-3276: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des institutions de prévoyance ?
La convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire est en vigueur dans toute la
France.
Qui est concerné par la convention collective n°3276 du Journal Officiel ?
En application des dispositions du titre III du livre I du Code du travail, la convention collective 3276 tend à définir les conditions de travail du personnel des
organismes chargés de la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des salariés du secteur privé.
Elle vise précisément les institutions relevant de
fédérations bien déterminées, à savoir l'
association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et l'
association générale des institutions de retraite des cadres.
Les associations de coordination des institutions susmentionnées sont également concernées par la présente convention.
