Commander la convention collective Institutions de retraites complémentaires 2022

Numéro brochure : 3276 | IDCC : 1794
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3276 Institutions de retraites complémentaires :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 266

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Institutions de retraites complémentaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3276: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Institutions de retraites complémentaires
Réf. journal Officiel
3276
Identifiant idcc Ministère du travail
1794
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
266 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0064-4
Référence Sku
LIV-3276: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des institutions de prévoyance ?

La convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire est en vigueur dans toute la France.

Qui est concerné par la convention collective n°3276 du Journal Officiel ?

En application des dispositions du titre III du livre I du Code du travail, la convention collective 3276 tend à définir les conditions de travail du personnel des organismes chargés de la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des salariés du secteur privé.
Elle vise précisément les institutions relevant de fédérations bien déterminées, à savoir l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et l'association générale des institutions de retraite des cadres.
Les associations de coordination des institutions susmentionnées sont également concernées par la présente convention.


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