Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Jardineries et graineteries dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3272: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Jardineries et graineteries
- Réf. journal Officiel
- 3272
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1760
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 190 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0060-6
- Référence Sku
- LIV-3272: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la jardinerie ?
La CCN 3272 de la jardinerie couvre tous les distributeurs de produits et de matériels spécifiques à la jardinerie exerçant leurs activités en
France métropolitaine et dans les
départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective IDCC 1760?
La CCN de l'IDCC 1960 a été adoptée, conformément aux termes du Code du travail, afin de définir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des établissements de
jardinerie et de graineterie. Elle vise plus spécialement les entreprises dont l'activité principale consiste à
vendre et à distribuer des graines, des
bulbes, des
semences potagères, des
plantes, des
fleurs, des produits tels que les
pesticides, les
herbicides, les fongicides (produits contre les champignons) , etc.
Les points de vente d
'outils et de fournitures de jardinage (comme les arrosoirs, les balais, le taille-haie...) relèvent encore de la présente convention. Les entreprises qui commercialisent les produits de jardin à titre d'activité accessoire ne peut relever de la présente convention.