Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Inspection d'assurance dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3267: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Inspection d'assurance
- Réf. journal Officiel
- 3267
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1679
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 430 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0103-0
- Référence Sku
- LIV-3267: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la CCN de l'inspection d'assurance ?
La CCN de l'inspection d'assurance s'applique aux entreprises et leurs salariés travaillant en
France et dans les
départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3267 du Journal officiel ?
La convention collective n°3267 est applicable à toutes les
compagnies d'assurances, de
réassurances ainsi qu'aux
groupements d'intérêt économique composés exclusivement d'entreprises d'assurances ou contrôlés majoritairement par les entreprises citées ci-dessus. Les
organismes professionnels, autres que les syndicats, spécifiques à ces sociétés d'assurances et de réassurances sont également soumis à la présente convention.
Les salariés concernés par la présente CCN sont ceux chargés du
développement commercial et clientèle des entreprises d'assurances et/ou de réassurances. Il s'agit des
personnels rattachés à la division vente de la société et qui exécutent leur
mission sur terrain et en contact direct avec la clientèle.
