Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Sociétés d'assurances dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3265: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Sociétés d'assurances
- Réf. journal Officiel
- 3265
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1672, 1714
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 602 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0110-8
- Référence Sku
- LIV-3265: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des entreprises d'assurances ?
La convention collective des entreprises d'assurances est en vigueur dans tous les
départements français, y compris les
DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3265 du Journal Officiel ?
La convention collective n°3265 du Journal Officiel a été adoptée en vue de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des
compagnies d'assurances et
des sociétés de réassurances.
Elle vise aussi les
groupements d'intérêt économique composés et contrôlés par une ou plusieurs entreprises d'assurances et/ou de réassurances, c'est-à-dire que ces dernières détiennent au moins 70% des droits de vote au sein du GIE.
La CC des entreprises d'assurances ne concerne pas les personnels de ménage, d'entretien et de surveillance des entreprises et GIE susmentionnés, de même que les salariés déjà soumis à une autre convention CCN.
