Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Rouissage-teillage de lin dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3264: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Rouissage-teillage de lin
- Réf. journal Officiel
- 3264
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1659
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 239 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0054-5
- Référence Sku
- LIV-3264: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention, conclue entre :
- d'une part, l'union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France ;
- d'autre part, les organisations syndicales de salariés signataires : SNCEA-CGC, FSCOPA-CFTC, FGTA-FO, FGA-CFDT,
Règle les rapports entre :
- d'une part, les employeurs ayant pour activité principale le rouissage-teillage de lin, le peignage, l'affinage, le cardage ou une autre transformation agro-industrielle du lin sur le territoire national. Le code APE de ces entreprises est le 17.1 H ;
- d'autre part, les salariés de ces entreprises.
