Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Rouissage-teillage de lin dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3264: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Rouissage-teillage de lin
- Réf. journal Officiel
- 3264
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1659
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 239 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0054-5
- Référence Sku
- LIV-3264: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective du lin ?
La convention collective du lin s'applique à l'
ensemble du territoire national de la France.
Qui est concerné par la convention collective n°3264 du Journal officiel ?
Conclue entre les représentants syndicaux des employeurs et les organisations représentatives des salariés, la convention collective n°3264 tend à régler les relations de travail au sein des
entreprises du secteur rouissage-teillage de lin.
Sont concernées les entreprises qui exercent comme
principale activité les
travaux de traitement agro-industriel et de transformation du lin, c'est-à-dire le
raffinage, le
peignage (préparation de la fibre de lin en vue de la filature ou du filage), le
filage (création de fil de lin) et le
tissage du lin.
Les entreprises relevant aussi du
louage et de maintenance des machines et équipements agricoles indispensables au travail du lin, du
commerce et du
transport de ces matériels peuvent également appliquer la présente convention.