Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Travail aérien dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3259: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Travail aérien
- Réf. journal Officiel
- 3259
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1612
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 129 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0050-7
- Référence Sku
- LIV-3259: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective du personnel aérien des essais et des réceptions?
La convention collective du personnel des essais et des réceptions est en vigueur en France.
Qui est concerné par la convention collective n°3259 du Journal officiel ?
La CCN n°3259 régit, conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et suivant du Code de travail, les relations de travail au sein des entreprises membres du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.
Elle s'applique donc au personnel navigant professionnel des établissements des essais et des réceptions(les PN qui sont généralement les ingénieurs navigants d'essai et les mécaniciens et expérimentateurs navigants d'essai) ainsi qu'au personnel chargé des vols d'essai relatifs aux tests en cabine, dont les pilotes d'essai et les contrôleurs aériens pour les vols d'essai.
En complément d'autres textes, la présente convention concerne également d'autres professionnels du secteur aéronautique.
