Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Commerces de détail non alimentaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3251: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Commerces de détail non alimentaires
- Réf. journal Officiel
- 3251
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1517
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 257 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0046-0
- Référence Sku
- LIV-3251: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises du commerce situés en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d'outre-mer dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants :
– maroquinerie et articles de voyage ;
– coutellerie ;
– arts de la table ;
– droguerie, les commerces de couleurs et vernis ;
– équipement du foyer, bazars ;
– antiquités et brocante, y compris les livres anciens de valeur ;
– galeries d'art (œuvres d'art) ;
– jeux, jouets, modélisme ;
– puérinatalité ;
– instruments de musique.
Les entreprises visées sont notamment répertoriées dans la nomenclature des activités et produits de l'INSEE aux rubriques suivantes :
47.19B Autre commerce de détail en magasin non spécialisé (surface inférieure à 2 500 m²) ;
47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surface (400 m² et plus) ;
47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer ;
47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé ;
47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage ;
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers ;
47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ;
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
Nota. – A l'exception des secteurs de la maroquinerie et articles de voyage (code 47.72B) et du jouet (code 47.65Z), l'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'un même code NAF peut couvrir plusieurs conventions collectives, le code APE n'est qu'un indice.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité centré sur les produits cités au premier paragraphe du présent article : dès lors que la vente des produits procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, la présente convention doit être appliquée.
