Commander la convention collective Transformation des papiers et cartons et indistries connexes (OEDTAM) 2022

Numéro brochure : 3250 | IDCC : 1495
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3250 Transformation des papiers et cartons et indistries connexes (OEDTAM) :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 403

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Transformation des papiers et cartons et indistries connexes (OEDTAM) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3250: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Transformation des papiers et cartons et indistries connexes (OEDTAM)
Réf. journal Officiel
3250
Identifiant idcc Ministère du travail
1495
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
403 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0045-3
Référence Sku
LIV-3250: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des OETAM 3250?

La convention collective des OETAM de la transformation du papier est en vigueur sur tout le territoire national, y compris les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3250 du Journal Officiel ?

La CCN n°3250 a été adoptée afin de régir les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) des industries de transformation de papier.
Sont du ressort de la présente convention collective les entreprises dont l'activité exclusive consiste à transformer le papier, le carton ondulé et à produire des papiers héliographiques.
Les locaux administratifs, les sièges sociaux et les magasins ainsi que tout établissement relevant d'une organisation syndicale professionnelle concernée sont aussi couverts par la CCN IDCC 1495.
Il en est de même des établissements dont la majeure partie de leur activité est exercée au profit d'une entreprise visée par la présente convention collective.


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