Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Transformation des papiers et cartons et indistries connexes (OEDTAM) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3250: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Transformation des papiers et cartons et indistries connexes (OEDTAM)
- Réf. journal Officiel
- 3250
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1495
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 403 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0045-3
- Référence Sku
- LIV-3250: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des OETAM 3250?
La convention collective des OETAM de la transformation du papier est en vigueur sur tout le
territoire national, y compris les
départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3250 du Journal Officiel ?
La CCN n°3250 a été adoptée afin de régir les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) des
industries de transformation de papier.
Sont du ressort de la présente convention collective les entreprises dont l'activité exclusive consiste à
transformer le papier, le
carton ondulé et à produire des
papiers héliographiques.
Les
locaux administratifs, les
sièges sociaux et les
magasins ainsi que tout établissement relevant d'une organisation syndicale professionnelle concernée sont aussi couverts par la CCN IDCC 1495.
Il en est de même des établissements dont la majeure partie de leur activité est exercée au profit d'une entreprise visée par la présente convention collective.
