Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Organismes de formation dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3249: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Organismes de formation
- Réf. journal Officiel
- 3249
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1516
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 234 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0044-6
- Référence Sku
- LIV-3249: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des organismes de formation ?
La convention collective des organismes de formation est en vigueur sur l'ensemble du territoire français.
Qui est concerné par la convention collective n°3249 du Journal Officiel ?
La CCN 3249 intervient pour définir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des organismes privés qui proposent des programmes de formation à tout travailleur qui souhaite bénéficier de la formation professionnelle en vue d'une promotion d'une part, et à tout demandeur d'emploi pour favoriser leur chance de décrocher un poste d'autre part.
Les ASFO relevant des organisations professionnelles et interprofessionnelles patronales, les organismes de formation liés à une entreprise ou encore les centres de formation d'apprentis n'appliquent pas les termes de la présente CCN.
