Commander la convention collective Promotion - construction 2023

Numéro brochure : 3248 | IDCC : 1512
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3248 Promotion - construction :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 221

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Promotion - construction dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3248: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Promotion - construction
Réf. journal Officiel
3248
Identifiant idcc Ministère du travail
1512
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
221 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0043-9
Référence Sku
LIV-3248: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2023
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la promotion immobilière ?

La convention collective de la promotion immobilière s'applique en France métropolitaine et dans les DOM. La présente CCN est applicable aux salariés exécutant leurs missions sur le territoire national, quel que soit le pays de domiciliation de l'entreprise. Elle concerne également les salariés engagés en France et qui sont envoyés en déplacement dans d'autres pays. 

Qui est concerné par la convention collective n°3248 du Journal Officiel ?

La CCN 3248 a été conclue pour régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de construction de maisons individuelles, c'est à dire les constructeurs d'immeuble présentant deux logements au maximum, destiné à l'usage professionnel et habitation, ou habitation seulement, pour le compte de clients particuliers. Leur prestation va de la conception à la commercialisation des maisons individuelles. 

La CCN 3248 s'applique également aux promoteurs immobiliers, dont les services et prestations concernent  la réalisation d'un projet immobilier, l'étude de faisabilité de ce projet, son exécution jusqu'à la mise à disposition de la construction aux usagers. 

Enfin, les aménageurs foncier et les lotisseurs dépendent également de la présente convention. 

A titre d'information, les organismes d'HLM ne sont pas régis par la convention collective 3248. 


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