Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Promotion - construction dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3248: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Promotion - construction
- Réf. journal Officiel
- 3248
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1512
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 221 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0043-9
- Référence Sku
- LIV-3248: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la promotion immobilière ?
La convention collective de la promotion immobilière s'applique en
France métropolitaine et dans les
DOM. La présente CCN est applicable aux salariés exécutant leurs missions sur le territoire national,
quel que soit le pays de domiciliation de l'entreprise. Elle concerne également les salariés engagés en France et qui sont envoyés en déplacement dans d'autres pays.
Qui est concerné par la convention collective n°3248 du Journal Officiel ?
La CCN 3248 a été conclue pour régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de
construction de maisons individuelles, c'est à dire les constructeurs d'immeuble présentant deux logements au maximum, destiné à l'usage professionnel et habitation, ou habitation seulement, pour le compte de clients particuliers. Leur prestation va de la conception à la commercialisation des maisons individuelles.
La CCN 3248 s'applique également aux promoteurs immobiliers, dont les services et prestations concernent la réalisation d'un projet immobilier, l'étude de faisabilité de ce projet, son exécution jusqu'à la mise à disposition de la construction aux usagers.
Enfin, les aménageurs foncier et les lotisseurs dépendent également de la présente convention.
A titre d'information, les organismes d'HLM ne sont pas régis par la convention collective 3248.
