Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industries céramiques de France dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3238: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Industries céramiques de France
- Réf. journal Officiel
- 3238
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1558
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 327 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0262-4
- Référence Sku
- LIV-3238: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention règle par ses clauses générales applicables à l'ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries énumérées ci-après par référence à la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF) telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.
Industries françaises de produits réfractaires :
15.11.01 Briques, dalles et pièces analogues, réfractaires.
15.11.02 Produits réfractaires divers en céramique.
15.11.03 Mortiers réfractaires.
Industries françaises du carreau céramique :
15.12.04 Carreaux en grès ou en terre commune.
15.12.05 Carreaux en faïence.
15.12.06 Carreaux en céramique de style mosaïque.
Industries françaises de céramique sanitaire :
15.12.01 Appareils sanitaires en céramique.
Industries françaises de la poterie :
15.12.03 Articles divers en céramique pour usages techniques.
15.13.03 Vaisselle de ménage en grès ou en terre commune.
15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique.
Industries françaises de la céramique. - Table et ornementation :
15.13.02 Vaisselle de ménage en faïence.
15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique (faïence d'art, y compris articles funéraires).
Producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie :
15.04.01 Pâtes et émaux céramiques.
15.04.02 Argiles.
15.04.03 Terres réfractaires.
Industries françaises du kaolin :
15.04.01 Kaolin.
Industries françaises du feldspath :
15.04.04 Feldspath.
Industries françaises de la porcelaine :
15.12.03 Articles divers en céramique à usage technique. Articles en porcelaine.
15.13.01 Vaisselle de ménage en porcelaine.
15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique. Articles en porcelaine.
Organismes professionnels :
Rattachés aux activités énumérées ci-dessus relevant du numéro 77-15.
Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique.
Elles s'appliquent également aux départements céramiques des dépôts ou agences des établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention dans la mesure où ces dépôts ou agences ne disposent pas d'un autre accord ayant le même objet.
Elles ne s'appliquent pas aux voyageurs, représentants et placiers, dans la mesure où ils bénéficient du statut de la loi du 7 mars 1957 et de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 relative aux représentants de commerce.
