Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Enseignement privé dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3229: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Enseignement privé
- Réf. journal Officiel
- 3229
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 390, 390, 1326, 1334
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 185 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0255-6
- Référence Sku
- LIV-3229: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention a pour but de régler les rapports entre :
- D'une part,
La ou les personnes physiques et morales ayant qualité d'employeur dans les établissements d'enseignement secondaire privés ouverts au bénéfice de la loi du 15 mars 1850.
- D'autre part,
Les professeurs salariés.
Il s'agit :
- des professeurs enseignant dans des classes du premier et du second cycle des établissements visés ci-dessus :
- hors contrat ;
- sous contrat, mais n'étant pas eux-mêmes contractuels (postes vacants, heures non prises en charge par l'Etat, classes laissées hors contrat, etc.) ;
- des professeurs enseignant dans les mêmes conditions dans les classes élémentaires de ces établissements.
La présente convention ne s'applique donc pas aux professeurs des établissements d'enseignement technique ou agricole.
Elle ne concerne pas les écoles spécialisées qui relèveraient d'un ministère autre que celui de l'éducation nationale.
Elle est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment :
- la liberté syndicale ;
- les conditions d'engagement, de licenciement et de départ ;
- les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique. La présente convention a pour but de régler les rapports entre :
- D'une part,
La ou les personnes physiques et morales ayant qualité d'employeurs dans les établissements d'enseignement primaire privés ouverts au bénéfice de la loi du 30 octobre 1886,
- D'autre part,
Les maîtres salariés enseignant dans les classes élémentaires et maternelles.
Il s'agit :
- des classes hors contrat (même si l'établissement est sous contrat) ;
- des classes sous contrat simple.
Elle ne concerne pas les écoles spécialisées qui relèveraient d'un ministère autre que celui de l'éducation nationale.
Elle est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment :
- la liberté syndicale ;
- les conditions d'engagement, de licenciement et de départ ;
- les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique. La présente convention collective a pour but de régler les rapports entre :
- D'une part,
Les personnes physiques ou morales ayant la qualité d'employeurs :
- soit dans les organismes constituant le support juridique des services de psychologie, d'information et d'orientation intégrés aux directions diocésaines ou interdiocésaines ou ayant passé avec ces dernières des accords ou conventions ;
- soit dans les établissements privés, régulièrement ouverts dans le cadre des lois du 30 octobre 1836 (enseignement primaire), du 15 mars 1850 (enseignement secondaire), du 25 juillet 1919 (enseignement technique) et du 2 août 1960 (enseignement agricole),
- D'autre part,
Les personnes physiques dont les fonctions sont définies à l'article 2.
Elle est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes, notamment en ce qui concerne :
- la liberté syndicale ;
- les conditions d'engagement et de licenciement et la rupture du contrat ;
- les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la fonction.
