Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3222: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs
- Réf. journal Officiel
- 3222
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1282
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 10 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0248-8
- Référence Sku
- LIV-3222: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
L'organisme désigné sous le sigle OPCA-Droit a pour objet :
- de collecter tous les fonds décrits à l'article 1er auprès des professions juridiques et judiciaires réglementées signataires de l'accord ou qui adhéreront ultérieurement, quels que soient leurs effectifs ;
- de répartir les fonds ainsi collectés entre les différentes sections à partir des propositions établies par ces sections en fonction des contributions respectives de chaque profession adhérente ;
- d'assurer la mutualisation des fonds avant la clôture de l'exercice comptable qui suit les versements et au plus tard avant le 31 décembre de chaque année ;
- de recueillir et diffuser les informations relatives à la formation professionnelle et aux moyens qui lui sont attachés, selon les besoins des professions et les intérêts des salariés ;
- d'exercer à la demande des sections adhérentes une activité de cons
