Commander la convention collective Personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs 2022

Numéro brochure : 3222 | IDCC : 1282
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3222 Personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 10

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3222: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs
Réf. journal Officiel
3222
Identifiant idcc Ministère du travail
1282
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
10 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0248-8
Référence Sku
LIV-3222: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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 Champ d'application
L'organisme désigné sous le sigle OPCA-Droit a pour objet :

- de collecter tous les fonds décrits à l'article 1er auprès des professions juridiques et judiciaires réglementées signataires de l'accord ou qui adhéreront ultérieurement, quels que soient leurs effectifs ;

- de répartir les fonds ainsi collectés entre les différentes sections à partir des propositions établies par ces sections en fonction des contributions respectives de chaque profession adhérente ;

- d'assurer la mutualisation des fonds avant la clôture de l'exercice comptable qui suit les versements et au plus tard avant le 31 décembre de chaque année ;

- de recueillir et diffuser les informations relatives à la formation professionnelle et aux moyens qui lui sont attachés, selon les besoins des professions et les intérêts des salariés ;

- d'exercer à la demande des sections adhérentes une activité de cons

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