Commander la convention collective Personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) 2024

Numéro brochure : 3221 | IDCC : 1278
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

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livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 217

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3221: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Réf. journal Officiel
3221
Identifiant idcc Ministère du travail
1278
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
217 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0247-1
Référence Sku
LIV-3221: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2024
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application


La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les D.O.M. et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports entre employeurs et salariés, dans les associations à but non lucratif et d'un caractère social affirmé ayant pour but la mise en état d'habitabilité, la restauration, l'équipement, la gestion ou l'acquisition de logements ou locaux existants et l'amélioration de leur environnement, la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat et le logement des personnes défavorisées, la mise en oeuvre d'actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, et du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales.

Il s'agit notamment des organismes répertoriés à la nomenclature NAF sous les n° 8899A, 8899B, 9499Z (il est précisé que ces codes NAF sont donnés à titre indicatif).

Elle est conclue en application du titre III, livre Ier du code du travail.

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