Commander la convention collective Enseignement technique hors contrat. - Personnels enseignants - Chefs de travaux 2024

Numéro brochure : 3209 | IDCC : 1446
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3209 Enseignement technique hors contrat. - Personnels enseignants - Chefs de travaux :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 42

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Enseignement technique hors contrat. - Personnels enseignants - Chefs de travaux dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3209: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Enseignement technique hors contrat. - Personnels enseignants - Chefs de travaux
Réf. journal Officiel
3209
Identifiant idcc Ministère du travail
1446
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
42 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0034-7
Référence Sku
LIV-3209: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2024
Pdf convention collective
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Code du travail
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 Champ d'application
La présente convention a pour but de régler les rapports entre :
– d'une part, la ou les personnes physiques et morales ayant qualité d'employeur dans les établissements d'enseignement technique privés ouverts au bénéfice de la loi du 25 juillet 1919,
et d'autre part :
– les personnels enseignant dans les établissements techniques privés hors contrat ;
– les personnels enseignant dans les établissements techniques privés sous contrat pour la part de leur service non prise en charge par l'Etat ;
– les professeurs chefs de travaux exerçant dans les établissements techniques sous contrat pour leurs responsabilités spécifiques hors contrat.
La présente convention ne concerne ni les écoles d'ingénieurs ni les écoles supérieures de gestion.
Elle est destinée à préciser les droits et devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment :
– la liberté syndicale ;
– les conditions d'engagement, de licenciement et de rupture de contrat ;
– les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique

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