Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3205: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Réf. journal Officiel
- 3205
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1598
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 259 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0239-6
- Référence Sku
- LIV-3205: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2026
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Cette convention collective a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens et employés dans les cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d'imagerie métrique et experts fonciers (code NAF n° 74-2B).
Sont également concernés les employeurs et employés des organismes professionnels ou syndicaux créés par les professions désignées ci-avant.
Elle s'applique à tout le personnel y compris au personnel en situation de déplacement à l'étranger, sauf disposition contraire aux règles d'ordre public en vigueur dans le pays. Ne sont pas concernés les élèves ou étudiants qui effectuent (sous contrôle de l'éducation nationale) des stages dans le cours normal de leur scolarité.
