Commander la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité 2024

Numéro brochure : 3196 | IDCC : 1351
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3196 Entreprises de prévention et de sécurité :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 296

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3196: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Entreprises de prévention et de sécurité
Réf. journal Officiel
3196
Identifiant idcc Ministère du travail
1351
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
296 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0237-2
Référence Sku
LIV-3196: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2024
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application territorial de la convention collective nationale 3196 ?

La convention collective nationale 3196 est applicable en France métropolitaine et dans les DOM. 

Quel est le champ d'application professionnel de la convention collective nationale 3196 ?

La présente convention collective nationale 3196 s'applique aux salariés et aux employeurs dont l'activité principale s'étend sur la prestation de service de surveillance, de gardiennage, et de protection de personnes physiques
Ces activités peuvent aussi s'articuler autour de la prestation de service de sécurité des biens et des personnes. Elles s'appliquent par ailleurs pour les personnes physiques et morales.
Ces activités doivent plus précisément porter sur : la surveillance, la sécurité, l'intervention en cas d'incendie et l'assistance aux personnes. 
Dans les aérodromes, ces services comprennent les actions de prévention et d'intervention en cas d'incendie, les contrôles en rapport avec la sûreté des biens, des personnes, de leurs affaires, des véhicules...etc. Ces entreprises peuvent également intervenir dans les ports, ou lors des différentes manifestations culturelles (spectacles, rencontres sportives...etc.) 
Les prestations de sécurité peuvent également être effectuées par déplacement à l'aide d'un véhicule, par la vidéo surveillance, la télésurveillance ou de manière plus rapprochée physiquement. Il faut toutefois noter que lorsqu'elle est entreprise sur la voie publique, le service de sécurité n'est pas inclus dans le champ d'application de la présente convention, et il en est de même pour le transport de fonds, la médiation, le gardiennage d'immeuble, les contrôles de sécurité technique et l'agent de recherche privé. 



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