Quel est le champ d'application territorial de la convention collective nationale 3193 ?
La convention collective nationale 3193 couvre uniquement le territoire de la France Métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective nationale 3193 ?
La convention collective nationale 3193 a été conclue pour s'appliquer tout d'abord aux employeurs dont l'activité principale consiste à produire et monter des ossatures métalliques destinées au bâtiment, à fabriquer et installer des appareils de traitement et de distribution d'air, les appareils thermiques, les frigos, réfrigérateurs...etc. Ces activités peuvent aussi consister à l'aménagement des terres, des jardins, parcs, des réseaux de voirie, à effectuer les travaux de construction de bâtiments étape par étape, à consolider des bâtiments, à construire des bâtiments industriels, et à effectuer des forages, des sondages et fondations par puits.
Les entreprises qui construisent et montent des ossatures non électriques telles que des charpentes en bois sont aussi concernées, et une partie des entreprises dont l'activité consiste à monter et lever des installations électriques, à construire des cheminées d'usine, des fours de tous types...etc.
Ces entreprises peuvent aussi installer l'électricité pour les particuliers, pour les établissements industriels ou les usines, les magasins...etc. et notamment poser des enseignes lumineuses, effectuer des travaux de plomberie, de chauffage, de production d'eau chaude, effectuer des travaux de maçonnerie, et plus largement ceux il y a recours au béton armé.
Parmi ces activités, il faut également citer les entreprises qui œuvrent dans la menuiserie notamment celles qui fabriquent des charpentes en bois, aménagent les placards, installent des cuisines, qui œuvrent dans la maçonnerie et la charpenterie en même temps, qui fabriquent, posent et réparent des serrures, qui installent des petites charpentes en fer, des clôtures, et qui effectuent des travaux de ferronnerie.
Sont également concernées les entreprises qui se spécialisent dans la plomberie et l'installation sanitaire, notamment, celles qui effectuent des couvertures à l'aide de différents matériaux, ainsi que les entreprises qui aménagent des installations de stands pour les événements et de locaux commerciaux, qui fabriquent des maquettes et des plans en relief, qui effectuent les travaux en rapport avec le plâtre, les travaux de peinture, les travaux de vitrerie et de glace incluant leur installation, les travaux d'installation de paratonnerre, d'aménagements spéciaux tels que les revêtements des sols les couvre-marches...etc.
Enfin, une partie des entreprises qui proposent des services de ramonage sont incluses dans ce champ d'application.
La convention collective nationale 3193 s'applique ainsi aux ouvriers engagés dans ces entreprises, ainsi qu'aux organisations syndicales patronales et d'ouvriers qui y adhèrent en France.
