Commander la convention collective Personnel des sociétés coopératives d'HLM 2023

Numéro brochure : 3191 | IDCC : 1588
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3191 Personnel des sociétés coopératives d'HLM :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 137

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnel des sociétés coopératives d'HLM dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3191: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Personnel des sociétés coopératives d'HLM
Réf. journal Officiel
3191
Identifiant idcc Ministère du travail
1588
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
137 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0235-8
Référence Sku
LIV-3191: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2023
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application


La présente convention est conclue en application des dispositions du code du travail. Elle a pour objet de régler les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM, dont les activités sont délimitées par les dispositions des articles L. 422-3 à L. 422-3-2 et L. 422-12 à L. 422-19 du code de la construction et de l'habitation, et leurs salariés.

Le champ géographique de la convention collective couvre les départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

La convention est applicable au personnel détaché dans les agences et bureaux auxiliaires ainsi que dans les organisations fédérales ou syndicales sauf dispositions particulières, contractuelles ou légales.

Un exemplaire de la présente convention doit obligatoirement être remis par l'employeur à tout nouveau salarié.

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