Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3190: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- Réf. journal Officiel
- 3190
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2150
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 322 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0234-1
- Référence Sku
- LIV-3190: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention, règle les rapports entre les sociétés anonymes et fondations d'HLM et leur personnel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Le champ professionnel d'application de la convention s'étend aux sociétés anonymes et fondations d'HLM dont les activités sont délimitées par les dispositions des articles L. 422-1 et L. 422-2 du code de la construction et de l'habitation et auxquelles l'INSEE attribue le plus souvent les codes NAF 70-1A et 70-2A.
Le champ géographique de la convention couvre les départements français métropolitains et d'outre-mer.
