Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3190: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- Réf. journal Officiel
- 3190
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2150
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 322 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0234-1
- Référence Sku
- LIV-3190: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Où s'applique la convention collective nationale 3190 ?
La convention collective 3090 s'applique sur tout le territoire de la France Métropolitaine ainsi que les DOM.
Quel est le champ d'application professionnel de la convention collective 3090 ?
La convention collective nationale 3090 doit être appliquée par les organisations professionnelles patronales, les employeurs et les salariés dans les entreprises dont l'activité principale consiste à commercialiser, proposer à la location, exploiter, administrer des biens immobiliers. L'administration peut également concerner des immeubles ou d'autres biens immobiliers. Sont notamment comprises les entreprises proposant des services en tant qu'agent immobilier, ou œuvrant dans la gestion du patrimoine immobilier sur le plan juridique.
Ces activités incluent également la mise à disposition temporaire de lieu d'hébergement telles que les hébergements pour vacance, les refuges et les auberges de jeunesse ; l'administration et le soutien dans les installations du client, les services liés aux bâtiments, l'agencement paysager, et les services liés à l'entretien, le nettoyage, l'élimination des déchets, etc. dans les bâtiments.
Enfin, sont compris dans ce champ les holdings qui gèrent, planifient et établissent la stratégie dans des filiales qui appliquent la convention collective nationale 3090, il peut notamment s'agir de sièges sociaux, de bureaux locaux...etc.
