Commander la convention collective Navigation de plaisance 2022

Numéro brochure : 3187 | IDCC : 1423
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3187 Navigation de plaisance :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 180

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Navigation de plaisance dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3187: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Navigation de plaisance
Réf. journal Officiel
3187
Identifiant idcc Ministère du travail
1423
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
180 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0232-7
Référence Sku
LIV-3187: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la navigation de plaisance?

La convention collective de la navigation de plaisance est applicable en France métropolitaine, et en Corse.

Qui est concerné par la convention collective n°3187 du Journal officiel ?

La convention 3187 régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés des établissements dont les activités portent sur la navigation de plaisance, notamment dans :
  • La fabrication des véhicules nautiques de plaisance (voilier, bateau à moteur, le jet-ski, les hydravions, le sous-marin, etc.),
  • La surveillance, l'entretien et le dépannage des bateaux de plaisance (barques, canots, chaloupe, voile, etc.),
  • L'exploitation et la commercialisation des bateaux de plaisance (vente, location, etc.) ainsi que le transport maritime ou fluvial à titre de plaisance,
  • La production et /ou la vente d'accessoires et d'articles en textiles relatifs à la navigation de plaisance notamment (voiles, gilets de sauvetage, vêtements marins, équipements pour bateaux, articles de sport nautique, etc.),
  • La vente de gros de navires de plaisance et d'équipements techniques et/ou mécaniques de tels bateaux,
  • La construction de caravanes, de remorques, de bers ... pour véhicules marins ou fluviaux de plaisance.

Les entreprises de fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes n'entrent pas dans le champ d'application de la convention 3187.



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