Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Transport aérien (Personnel au sol) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3177: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Transport aérien (Personnel au sol)
- Réf. journal Officiel
- 3177
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 275
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 255 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0225-9
- Référence Sku
- LIV-3177: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective du personnel au sol du transport aérien ?
La convention collective du personnel au sol du transport aérien est applicable à toute entreprise, de nationalité française ou étrangère, de transport aérien exerçant son activité en France métropolitaine et dans les Départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3177 du Journal officiel (CCNTA-PS) ?
En plus des dispositions du Code du travail, les termes de la présente CCNTA-PS définissent les conditions de travail des
salariés travaillant au sol des entreprises de transport aérien, notamment ceux affectés aux services d'
assistance en escale des aéroports. Il en est ainsi du personnel administratif, le chargé de l'assistance passager, de l'assistance bagages, de l'assistance d'opérations en pistes, le personnel d'entretien et de nettoyage, le chargé de l'assistance carburant et huile ...
Sont ainsi concernées
toutes les entreprises assurant le transport régulier ou irrégulier (avions-taxis, excursions aériennes, charters...) de
passagers, de marchandises et de courriers.
Les établissements ne relevant pas de l'article L. 251-2 du Code de l'aviation civile, mais qui exerce une
activité d'exploitation d'aéroport ; les établissements exploitant des
drones civils (petits aéronefs télépilotés) dans le cadre professionnel ainsi que les c
entres de formation connexes sont également soumis à la convention collective des personnels au sol du transport aérien 3177.
