Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Organismes de tourisme dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3175: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Organismes de tourisme
- Réf. journal Officiel
- 3175
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1909
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 133 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0223-5
- Référence Sku
- LIV-3175: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la CCN des organismes de tourisme ?
La convention collective des organismes de tourisme s'applique sur le territoire de la France métropolitaine, y compris les DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3175 du Journal Officiel ?
En application des textes de loi et des règlements, la CCN n°3175 tend à régir les conditions de travail des salariés de droit privé des organismes et établissements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui exercent une activité (commerciale ou non)relevant du tourisme.
Sont concernées les activités des organismes qui consistent à contribuer à l'accueil des touristes, à offrir des solutions d'hébergement ou à favoriser les conditions de séjour des visiteurs dans leur circonscription.
La présente convention ne couvre pas les activités des entreprises spécialisées exclusivement dans les services d'agent de voyages et qui sont soumises soit à la CCN des agences de voyage et de tourisme, soit à la CCN du tourisme social.
