Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industrie du vitrail dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3172: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Industrie du vitrail
- Réf. journal Officiel
- 3172
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1945
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 56 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0220-4
- Référence Sku
- LIV-3172: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2026
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
1. La présente convention règle sur tout le territoire national français les rapports entre les employeurs et les salariés, apprentis ou stagiaires, des deux sexes et de toutes catégories dont l'activité relève du vitrail.
La convention est conclue en application de la loi du 11 février 1950 modifiée par la loi du 13 novembre 1982 (section II du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail).
2. Elle s'applique aux entreprises, organismes, associations et divers, dès lors qu'ils se réfèrent à la création, la conservation, la restauration, l'exécution, la pose et/ou le commerce de vitraux (ateliers, sièges sociaux, services commerciaux, et tous établissements dépendant directement de ces entreprises, organismes, associations et divers) mentionnés dans la nomenclature des activités françaises prévue par décret n° 92-1129 du 20 octobre 1992 énuméré ci-dessous :
26-1 J : Production, montage et restauration de vitraux.
La présente convention s'applique de même à la verrerie d'art, la mosaïque et la dalle de verre.
3. Des annexes à la présente convention fixent les conditions particulières du travail des différentes catégories de salariés.
