Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industrie du vitrail dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3172: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Industrie du vitrail
- Réf. journal Officiel
- 3172
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1945
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 56 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0220-4
- Référence Sku
- LIV-3172: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'industrie du vitrail ?
La CCN de l'industrie du vitrail s'applique à l'
ensemble du personnel et
employeurs des établissements du vitrail exerçant leur activité sur l'
ensemble du territoire national et dans les DOM-TOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3172 du Journal Officiel?
En application du livre I, titre II, chapitre IV section 2 du Code du travail, la CCN n°3172 règle les conditions de travail des
salariés,
apprentis et
stagiaires des entreprises dont la principale activité relève de la
production, de la
conservation, de la
réparation, du
montage ou encore du
commerce de vitraux. Les entreprises de production de
verrerie d'art, de
mosaïque et de dalle de verre entrent également dans le champ d'application de la présente convention.
