Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3165: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Réf. journal Officiel
- 3165
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1077
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 247 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0214-3
- Référence Sku
- LIV-3165: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des produits du sol ?
La convention collective des produits du sol s'applique à l'ensemble du
territoire national français, dont les DOM.
Qui est concerné par la convention collective n°3165 du Journal Officiel ?
La CCN n°3165, en complément aux dispositions du Code du travail, a été établie afin de régir les relations de travail au sein des établissements de
vente de produits agricoles et de
fabrication d'aliments pour animaux.
Les activités concernées par la présente convention relèvent du
commerce de gros d'engrais, de
céréales,
d'échalotes, d'oignons, d'
aliments pour bétail, de
légumes secs... et de la fabrication d'aliments pour animaux et uniquement les
luzernes déshydratées.