Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industrie de la chaussure dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3163: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Industrie de la chaussure
- Réf. journal Officiel
- 3163
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1580
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 213 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0213-6
- Référence Sku
- LIV-3163: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective 3163 ?
La convention collective de l'industrie de la chaussure est en vigueur uniquement en
France métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective n°3163 du Journal officiel ?
En application du livre I titre 3 du Code du travail, la CCN n°3163 règle les relations de travail entre les employeurs et les personnels (de toutes les catégories professionnelles) des entreprises de
fabrication :
- De chaussures quelles que sont leur usage : marche, sport, danse ..., chaussures de villes, espadrilles, chaussons, sandales et babouches...
- Accessoires et parties de chaussures : cuir et peau pour chaussures, patrons, lacet en cuir, semelles, talons, tiges piquées, articles en bois...
- De chaussures sur mesure, de chaussures orthopédiques.
L'UPODEF et la CSNPO sont également couvertes par les dispositions de la convention collective des articles chaussants, tandis que les travailleurs à domicile sont soumis au texte de l'annexe 6 de la CCN.
