Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Banque dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3161: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Banque
- Réf. journal Officiel
- 3161
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2120
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 514 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0212-9
- Référence Sku
- LIV-3161: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Où s'applique la convention collective de la Banque ?
La convention collective de la banque est en vigueur pour toute institution relevant de l'article L. 511-9 du Code monétaire et financier installée sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3161 du Journal officiel ?
La CCN n°3161 a été adoptée, en complément aux dispositions du Code du travail, en vue de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés (à temps plein, à temps partiel et travailleurs à domicile) des banques et des institutions appartenant au groupe banques populaires.
Seules sont écartées de ce champ d'application, les sociétés soumises au 30 juin 2004 à la CCN n°3059.
Aussi, les personnels de surveillance et de nettoyage des banques ne relèvent pas de la convention IDCC 2120.
