Commander la convention collective Banque 2022

Numéro brochure : 3161 | IDCC : 2120
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3161 Banque :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 514

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Banque dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3161: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Banque
Réf. journal Officiel
3161
Identifiant idcc Ministère du travail
2120
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
514 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0212-9
Référence Sku
LIV-3161: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Où s'applique la convention collective de la Banque ?

La convention collective de la banque est en vigueur pour toute institution relevant de l'article L. 511-9 du Code monétaire et financier installée sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer

Qui est concerné par la convention collective n°3161 du Journal officiel ?

La CCN n°3161 a été adoptée, en complément aux dispositions du Code du travail, en vue de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés (à temps plein, à temps partiel et travailleurs à domicile) des banques et des institutions appartenant au groupe banques populaires
Seules sont écartées de ce champ d'application, les sociétés soumises au 30 juin 2004 à la CCN n°3059. 
Aussi, les personnels de surveillance et de nettoyage des banques ne relèvent pas de la convention IDCC 2120. 


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