Commander la convention collective Distribution des papiers et cartons commerce de gros (OETAM) 2025

Numéro brochure : 3158 | IDCC : 802
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3158 Distribution des papiers et cartons commerce de gros (OETAM) :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 330

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Distribution des papiers et cartons commerce de gros (OETAM) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3158: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Distribution des papiers et cartons commerce de gros (OETAM)
Réf. journal Officiel
3158
Identifiant idcc Ministère du travail
802
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
330 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0210-5
Référence Sku
LIV-3158: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2025
Pdf convention collective
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Guide convention
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Code du travail
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 Champ d'application
a) Professionnel.

Entrent dans le champ d'application de la convention les entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans la Nomenclature d'activités et de produits, publiée en application du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, sous la référence 5914 Commerces de papiers et cartons en l'état.

Seules sont visées les activités professionnelles au titre desquelles les entreprises adhèrent à l'un des syndicats patronaux signataires.

Dans les entreprises à activités multiples qui, recensées par l'INSEE sous le numéro 5914 Commerces de papiers et cartons en l'état ou sous un autre numéro de nomenclature, seront assujetties de droit à la présente convention collective en raison de leur activité principale de commerces de papiers et cartons en l'état, les conditions de travail particulières au personnel employé dans les autres activités (classification professionnelle, rémunération, etc.) seront fixées par accords d'entreprise conclus en application de l'article L. 132-3 du code du travail.

La convention collective s'applique également aux salariés des sièges sociaux et administratifs desdits entreprises et établissements et à ceux des syndicats professionnels situés dans son champ d'application territorial.

b) Territorial.

La présente convention collective s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les DOM-*TOM* (1).

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