Commander la convention collective Activités du déchet 2022

Numéro brochure : 3156 | IDCC : 2149
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3156 Activités du déchet :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 242

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Activités du déchet dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3156: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Activités du déchet
Réf. journal Officiel
3156
Identifiant idcc Ministère du travail
2149
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
242 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0033-0
Référence Sku
LIV-3156: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la propreté urbaine?

La convention collective de la propreté urbaine est en vigueur dans la Métropole française, en Corse et dans les DOM à l'exception de Mayotte. 

Qui est concerné par la convention collective n°3156 du Journal officiel ?

En application de l'article L. 131-1 et suivants du Code du travail, la CCN 3156 du Journal officiel règle les relations professionnelles entre les employeurs et les personnels des établissements dont l'activité principale relève de la collecte, de l'enlèvement et l'acheminement des déchets (ménagers, industriels ...), du tri puis du broyage, du compostage ou de l'incinération de ces déchets. 
Le nettoiement des lieux publics (sites, jardins et parcs), le curage des fossés et égouts, ainsi que le déneigement sont encore du ressort de la présente convention. 
Les entreprises d'assainissement d'eaux usées ne relèvent pas de ce champ d'application. 


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