Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Activités du déchet dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3156: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Activités du déchet
- Réf. journal Officiel
- 3156
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2149
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 242 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0033-0
- Référence Sku
- LIV-3156: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la propreté urbaine?
La convention collective de la propreté urbaine est en vigueur dans la Métropole française, en Corse et dans les DOM à l'exception de Mayotte.
Qui est concerné par la convention collective n°3156 du Journal officiel ?
En application de l'article L. 131-1 et suivants du Code du travail, la CCN 3156 du Journal officiel règle les relations professionnelles entre les employeurs et les personnels des établissements dont l'activité principale relève de la collecte, de l'enlèvement et l'acheminement des déchets (ménagers, industriels ...), du tri puis du broyage, du compostage ou de l'incinération de ces déchets.
Le nettoiement des lieux publics (sites, jardins et parcs), le curage des fossés et égouts, ainsi que le déneigement sont encore du ressort de la présente convention.
Les entreprises d'assainissement d'eaux usées ne relèvent pas de ce champ d'application.
