Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Fabrication de l'ameublement dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3155: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Fabrication de l'ameublement
- Réf. journal Officiel
- 3155
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1411
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 272 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0209-9
- Référence Sku
- LIV-3155: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'ameublement ?
La convention collective de l'ameublement s'applique uniquement en
France métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective n°3155 du Journal Officiel ?
La CCN 3155 concerne les entreprises de fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement et l'ensemble de leur personnel, y compris les travailleurs à domicile qui effectuent 200 heures de travail trimestriel.
Sont visées par la présente convention les activités de
fabrication d'ameublement en bois (pour magasin, cuisine...), d'objets en bois destiné à la
décoration tels que les
enveloppes pour enceintes acoustiques, les
luminaires, les cadres et cages d'horlogerie ... La confection de
tissus d'ameublement entre également dans ce champ d'application.
Les entreprises de fabrication, de réparation d'
orgue à tuyaux, les établissements de manufacture de jouets comme le billard, de
cercueils ou encore la création
d'encadrements d'art relèvent encore de la CCN IDCC 1411.
