Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3153: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises)
- Réf. journal Officiel
- 3153
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2174
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 164 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0207-5
- Référence Sku
- LIV-3153: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la navigation intérieure ?
La convention collective nationale n°3153 s'applique à l'ensemble du personnel du transport fluvial de marchandises de la France métropolitaine, y compris les salariés des établissements français en déplacement.
Qui est concerné par la convention collective n°3153 du Journal Officiel ?
En conformité avec les lois et les règlements, la CCN de la navigation interne des voyageurs concerne les entreprises de
transport de marchandises par voie fluviale d'une part, et les
ouvriers, les
ETAM et les
cadres non navigants d'autre part.
La présente convention vise, en plus de l'activité de transport fluvial de marchandises, les services de remorquage fluvial ainsi que les activités d'
affrètement de véhicules et d'équipements fluviaux.
Les entreprises industrielles et commerciales assurant le transport de leurs propres marchandises par voie fluviale ne sont pas couvertes par la CCN 3153.
La présente CCN prévoit des dispositions communes aux salariés de la navigation interne d'une part, et des conventions, des protocoles et des accords régissant chaque catégorie professionnelle, à savoir les ouvriers, les Etam, les ingénieurs et cadres.
