Commander la convention collective Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises) 2022

Numéro brochure : 3153 | IDCC : 2174
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3153 Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises) :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 164

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3153: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises)
Réf. journal Officiel
3153
Identifiant idcc Ministère du travail
2174
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
164 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0207-5
Référence Sku
LIV-3153: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la navigation intérieure ?

La convention collective nationale n°3153 s'applique à l'ensemble du personnel du transport fluvial de marchandises de la France métropolitaine, y compris les salariés des établissements français en déplacement.

Qui est concerné par la convention collective n°3153 du Journal Officiel ?

En conformité avec les lois et les règlements, la CCN de la navigation interne des voyageurs concerne les entreprises de transport de marchandises par voie fluviale d'une part, et les ouvriers, les ETAM et les cadres non navigants d'autre part.
La présente convention vise, en plus de l'activité de transport fluvial de marchandises, les services de remorquage fluvial ainsi que les activités d'affrètement de véhicules et d'équipements fluviaux.

Les entreprises industrielles et commerciales assurant le transport de leurs propres marchandises par voie fluviale ne sont pas couvertes par la CCN 3153.

La présente CCN prévoit des dispositions communes aux salariés de la navigation interne d'une part, et des conventions, des protocoles et des accords régissant chaque catégorie professionnelle, à savoir les ouvriers, les Etam, les ingénieurs et cadres.



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