Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Horlogerie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3152: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Horlogerie
- Réf. journal Officiel
- 3152
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1044
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 211 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0206-8
- Référence Sku
- LIV-3152: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'horlogerie ?
La convention collective de l'horlogerie est en vigueur sur l'ensemble du territoire national français.
Qui est concerné par la convention collective 3152 du Journal Officiel ?
En complément aux dispositions du Code du travail, la CCN 3152 du Journal Officiel régit les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés (à l'exception des voyageurs, représentants et placiers) des entreprises dont la principale activité consiste à la vente de gros d'horlogerie, des pièces/ accessoires et outils indispensables au métier d'horloger.
Sont aussi inclus de la présente CCN, les commerces de gros qui proposent comme services secondaires la réparation d'horloges.
Les entreprises de fabrication de bijoux, d'articles en or et en argent, de confection d'articles en pierres précieuses... et tout autre établissement soumis à la convention de la métallurgie sont écartés de ce champ d'application.
