Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3131: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts)
- Réf. journal Officiel
- 3131
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1404
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 431 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0023-1
- Référence Sku
- LIV-3131: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des matériels agricoles et de travaux publics ?
La convention collective 3131 est en vigueur uniquement sur le territoire métropolitain français.
Qui est concerné par la convention collective 3131 du Journal Officiel ?
La convention 3131 (IDCC 1404) régit les relations professionnelles dans les entreprises dont la principale activité relève de la distribution (de gros ou de détail), de la location et/ou de la maintenance de matériels et d'équipements agricoles, de travaux publics, de quincaillerie ainsi que de fournitures et équipements domestiques de jardinage.
Les entreprises de maréchalerie (ferrage des animaux), ainsi que les holdings de ce secteur sont également concernées par la présente CCN.