Commander la convention collective Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts) 2024

Numéro brochure : 3131 | IDCC : 1404
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

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livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 431

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3131: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts)
Réf. journal Officiel
3131
Identifiant idcc Ministère du travail
1404
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
431 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0023-1
Référence Sku
LIV-3131: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2024
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des matériels agricoles et de travaux publics ?

La convention collective 3131 est en vigueur uniquement sur le territoire métropolitain français.

Qui est concerné par la convention collective 3131 du Journal Officiel ?

La convention 3131 (IDCC 1404) régit les relations professionnelles dans les entreprises dont la principale activité relève de la distribution (de gros ou de détail), de la location et/ou de la maintenance de matériels et d'équipements agricoles, de travaux publics, de quincaillerie ainsi que de fournitures et équipements domestiques de jardinage.
Les entreprises de maréchalerie (ferrage des animaux), ainsi que les holdings de ce secteur sont également concernées par la présente CCN.


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