Commander la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés 2023

Numéro brochure : 3127 | IDCC : 1396
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3127 Industries de produits alimentaires élaborés :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 526

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3127: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Industries de produits alimentaires élaborés
Réf. journal Officiel
3127
Identifiant idcc Ministère du travail
1396
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
526 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0191-7
Référence Sku
LIV-3127: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2023
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'industrie alimentaire ?

La convention collective de l'industrie alimentaire s'applique sur toute la France métropolitaine. 

Qui est concerné par la convention collective 3127 du Journal Officiel ?

La CCN n°3127 du Journal Officiel tend à régir les conditions de travail de l'ensemble des personnels des entreprises de produits alimentaires (à l'exception des travailleurs à domicile). Elle concerne les activités de transformation en vue de la production industrielle de plats préparés à base de viande, de poisson et fruits de mer, de légumes et de fruits (coulis, compote, confiture, gelée...). 
Entrent également dans le champ d'application de la présente convention la préparation et la mise en boîte des viandes, des poissons, des crustacés et des mollusques, ou encore l'activité de salaison et de saurage de poisson exercé dans le canton de Fécamp
Sont aussi visées par la convention 3127, la production industrielle de pizzas, de sandwichs, de tartes ... et la préparation de pâtes destinées à l'alimentation (à l'exclusion des pâtes sèches).

Les travailleurs saisonniers et ceux intermittents doivent remplir quelques conditions pour pouvoir relever de la présente convention collective nationale. 


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