Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3117: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales)
- Réf. journal Officiel
- 3117
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 843
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 612 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0184-9
- Référence Sku
- LIV-3117: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie ?
La présente convention collective nationale s'applique dans toute la France métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective n°3117 ?
La CCN 3117 a été établie en vue de régir les employeurs et salariés des entreprises artisanales exerçant la fabrication de pain, de pâtisserie et viennoiserie, destinés à la vente en détail auprès des consommateurs finaux.
Elle concerne ainsi les boulangeries, les boulangerie-pâtisserie ainsi que les points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie, remplissant au moins 2 des conditions suivantes :
- Le taux des pains fabriqués à l'année ne doit pas dépasser les 5400 quintaux
- L'établissement ne doit pas employer plus de 50 salariés
- L'objectif principal de l'activité consiste à le commerce directe auprès des consommateurs finaux.
