Commander la convention collective Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales) 2023

Numéro brochure : 3117 | IDCC : 843
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3117 Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales) :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 612

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3117: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales)
Réf. journal Officiel
3117
Identifiant idcc Ministère du travail
843
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
612 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0184-9
Référence Sku
LIV-3117: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2023
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie ?

La présente convention collective nationale s'applique dans toute la France métropolitaine.

Qui est concerné par la convention collective n°3117 ?

La CCN 3117 a été établie en vue de régir les employeurs et salariés des entreprises artisanales exerçant la fabrication de pain, de pâtisserie et viennoiserie, destinés à la vente en détail auprès des consommateurs finaux.

Elle concerne ainsi les boulangeries, les boulangerie-pâtisserie ainsi que les points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie,  remplissant au moins 2 des conditions suivantes :

- Le taux des pains fabriqués à l'année ne doit pas dépasser les 5400 quintaux 

- L'établissement ne doit pas employer plus de 50 salariés

- L'objectif principal de l'activité consiste à le commerce directe auprès des consommateurs finaux. 







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