Commander la convention collective Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 2022

Numéro brochure : 3116 | IDCC : 413, 1001
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3116 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 336

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3116: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réf. journal Officiel
3116
Identifiant idcc Ministère du travail
413, 1001
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
336 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0183-2
Référence Sku
LIV-3116: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des services pour personnes handicapées ?

La convention collective des services pour personnes handicapées est applicable à tous les établissements et services relevant de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales exerçant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3116 du Journal officiel ?

La convention collective n°3116 s'applique aux établissements et services d'accueil, d'hébergement, d'éducation et de soin des personnes incapables et en situation de handicap, des mineurs et des jeunes en difficulté.

Il s'agit des structures, de leurs sièges sociaux, des associations ainsi que des organisations syndicales patronales relevant de l'activité sociale et médico-sociale et s'occupant principalement des mineurs, des majeurs handicapés, des mineurs handicapés et de toute personne qui nécessite une protection ou un soutien particulier en raison de son handicap.

À cet égard, la présente convention concerne aussi les établissements d'enseignement préscolaire, scolaire, secondaire et supérieur spécialisés en encadrement d'enfants handicapés ; les instituts de formation et d'alphabétisation des majeurs et adultes dans le besoin ; les instituts psychiatriques et/ou hospitaliers et les centres de désintoxication (contre l'alcoolisme et la toxicomanie).
La convention 3116 couvre également les établissements œuvrant dans l'accueil des enfants en difficultés (enfants délinquants) dans le cadre de la protection judiciaire ainsi que les centres de réinsertion sociale des jeunes.
Cette brochure du Journal officiel est divisée en deux CCN : l'IDCC 413 concerne les personnels des établissements cités ci-dessus, exerçant leurs activités à but non lucratif, tandis que l'IDCC 1001 vise les médecins spécialisés en soins de personnes handicapées.


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