Commander la convention collective Personnels des agences générales d'assurances 2024

 Numéro brochure : 3115 | IDCC : 2335
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3115 Personnels des agences générales d'assurances :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 186

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnels des agences générales d'assurances dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3115: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Personnels des agences générales d'assurances
Réf. journal Officiel
3115
Identifiant idcc Ministère du travail
2335
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
186 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0182-5
Référence Sku
LIV-3115: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2024
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des agents d'assurances ?

La convention collective des agents d'assurances est en vigueur uniquement dans la métropole française.

Qui est concerné par la convention collective n°3115 du Journal officiel?

La convention collective n°3115 concerne les employeurs, à savoir les agences générales d'assurance IARD (dont le statut est défini par le décret de 1949), les agents généraux d'assurances sur la vie (décret du 28 décembre 1950) et les agents généraux d'assurances (accidents, incendie, risques divers) régis par le décret n°96-902 du 15 octobre 1996.
La présente CCN vise également les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, qu'ils soient engagés pour un poste à temps plein ou à temps partiel, liés par un CDD ou CDI à ces agents de compagnie d'assurance.


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