Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industries de la transformation des volailles dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3111: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Industries de la transformation des volailles
- Réf. journal Officiel
- 3111
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1938
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 233 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0180-1
- Référence Sku
- LIV-3111: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les sociétés dont l'activité principale porte sur l'abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles, éventuellement accompagnés des activités suivantes :
- le ramassage ;
- le conditionnement ;
- la commercialisation,
de l'une ou plusieurs espèces suivantes :
- toutes espèces de volaille ;
- lapins ;
- chevreaux,
est classée sous le n° 15.1 C de la nomenclature d'activités et de produits.
Les établissements à activités multiples ou dépendant d'entreprises à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale de l'entreprise.
Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de celui-ci.
