Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Entreprises de courtage, d'assurances et/ou de réassurances dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3110: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Entreprises de courtage, d'assurances et/ou de réassurances
- Réf. journal Officiel
- 3110
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2247
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 190 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0280-8
- Référence Sku
- LIV-3110: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des courtages d'assurances?
La convention collective des courtages d'assurances est en vigueur sur l'ensemble du territoire national, incluant les DOM.Qui est concerné par la convention collective n°3110 du Journal officiel?
La convention collective n°3110 intervient pour définir les relations de travail entre les employeurs (qui sont soient des entreprises d'assurances et/ou de réassurances, soient des GIE composés et contrôlés par des compagnies d'assurances et/ou de réassurances), et leurs salariés de toutes les catégories professionnelles incluant ceux détachés à l'étranger.
Les sièges sociaux ainsi que les filiales de ces compagnies de courtage d'assurances/de réassurances sont également soumis aux termes de la présente convention, de même que les courtiers d'assurances/de réassurances en déplacement hors de la France.
