Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Métallurgie (Accords nationaux) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3109: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Métallurgie (Accords nationaux)
- Réf. journal Officiel
- 3109
- Identifiant idcc Ministère du travail
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 366 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0016-3
- Référence Sku
- LIV-3109: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Sur quel territoire est appliquée la convention collective nationale 3109 ?
La convention collective nationale 3109 est applicable en France et dans les Départements d'Outre-Mer.
Qui est concerné par la convention collective nationale 3109 ?
La convention collective nationale 3109 est applicable aux salariés cadres et aux ingénieurs dans les entreprises et notamment aux employeurs des entreprises dont l'activité principale s'articulent autour :
Des travaux de soudure les travaux sur l'acier incluant entre autres le tréfilage le laminage à froid la conception de tubes d'acier le profilage...etc. ; les travaux de métallurgie sur des métaux précieux sur le plomb des ferro-alliages...etc. et des métaux non-ferreux la métallurgie inclut par exemple la production de demi-produits en métaux ou en métaux non-ferreux la fonderie...etc.
Par ailleurs les travaux de fonderie de métaux ferreux ou non sont aussi compris dans ce champ d'application les travaux des métaux qui incluent la fabrication de mobilier en métal, d'ustensiles tels que les couteaux, des produits de quincaillerie, de ressorts, des armes destinées à la chasse, ...etc. la forge, la fabrication de machines destinés à l'agriculture, pour le bois, de machines à métaux, d'outils pour machines, d'outils pour le soudage, d'équipement destinés aux différentes industries (alimentaire, textile, aéronautique...etc.) tels que les robinets, fours, frigos, climatiseurs, moteurs de voiture, machines à coudre...etc.
Sont incluses également :
- Les entreprises qui fabriquent du matériel pour les travaux publics, du matériel destiné à la manutention et au levage, des matériels pour la mine et les forages, des matériels de soudure, et ceux destinés à la fonte.
- Les entreprises privées qui fabriquent des véhicules blindés, des armes et des munitions de guerre
- Les entreprises qui conçoivent des machines dans le domaine de la bureautique et du traitement de l'information
- Les établissements qui conçoivent des matériels liés à l'électrique ( isolateurs, transformateurs, piles, lampes, ...) et qui se chargent également de réparer ces matériels ;
- Les entreprises qui fabriquent des appareils électroménagers et professionnel (téléphones, appareil pour radiologie en imagerie médicale, téléviseurs, ... etc.) ;
- Les entreprises qui fabriquent des équipements à usage domestique tels que les frigos, le lave-linge, lave-vaisselle, chauffe-eau, chauffage...etc.
- Les entreprises ayant pour activités la création de véhicules tels que les camping-cars, les motos, les bicyclettes, la fabrication et la réparation des pièces et des équipements de ces véhicules.
- Les entreprises qui produisent des navires de guerre ou pour la marine de guerre, des bateaux, qui se chargent également de réparer ces navires ainsi que de la fabrication et l'installation des équipements qui s'y trouvent.
- Les entreprises qui fabriquent des équipements pour aéronefs (cellules, propulseurs...) ; et des engins et des équipements destinés au lancement spatiaux.
- Les entreprises œuvrant pour la création d'horloges, de montres, de balances, des montures pour lunettes, des verres correcteurs, des appareils photos, des caméras, des matériels utilisés pour la chirurgie, des prothèses, et des roulements.
Parmi les activités que peuvent exercer les entreprises comme activité principale et pouvant être comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale 3109, il faut citer :
Les activités liées à l'imprimerie au niveau industriel et notamment la gravure sur différents supports, la production d'articles pour le sport et le camping, les instruments de musique, les articles de bureau et de Paris, les accessoires et les meubles en fer forgé et en bronze, les produits métalliques non précieux, et articles divers sauf les objets d'arts et les articles en métaux précieux. Les activités de commercialisation de métaux, de réparation de pièces spécifiques de voitures, d'appareils électroménagers, de montres et horloges bijouteries et les machines de bureau.
Enfin, les holdings associés à toutes ces entreprises, ainsi que les entreprises réalisant des études techniques, des études informatiques, et des recherches scientifiques et techniques liées à la fabrication sont aussi inclus dans ce champ d'application.
