Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industrie pharmaceutique dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3104: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Industrie pharmaceutique
- Réf. journal Officiel
- 3104
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 176
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 660 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0178-8
- Référence Sku
- LIV-3104: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ?
La convention collective de l'industrie pharmaceutique s'applique à toutes les entreprises relevant du SNIP installé sur le sol métropolitain français.
Qui est concerné par la convention collective n°3104 du Journal officiel?
La convention collective n°3104 est applicable à tous les rapports professionnels entre les employeurs et les salariés des entreprises, de leurs sièges locaux, des locaux administratifs, des laboratoires et entrepôts relevant de l'industrie pharmaceutique.
Sont visées par les dispositions de la présente convention les activités de fabrication de médicaments et tout produit de pharmacie humaine, de transformation de sang ainsi que les recherches et progrès en médecine (biotechnologique), incluant les analyses, les tests et essais scientifiques liés à la production pharmaceutique.
La promotion de médicaments et la distribution de gros de produits de pharmacie humaine relèvent aussi de ce champ d'application.
