Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3102: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- Réf. journal Officiel
- 3102
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1747
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 388 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0176-4
- Référence Sku
- LIV-3102: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle?
La convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle s'applique à l'ensemble du territoire national, les départements d'outre-mer inclus.
Qui est concerné par la convention collective n°3102 du Journal officiel?
La convention collective n°3102 régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de boulangerie, de pâtisserie et de viennoiserie à caractère industriel.
Il en est ainsi des personnes exerçant une activité de production, de transformation, de cuisson et de commercialisation des produits boulangers, de pâtisserie (gâteau, brioche, galette, etc.), et de viennoiserie, que ces produits soient crus, frais, cuits ou surgelés.
Pour appliquer les dispositions de la présente convention, les entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie doivent exercer une activité à caractère industriel, c'est-à-dire qu'elles emploient plus de 20 salariés, disposent d'un espace de cuisson d'une superficie supérieure ou égale à 30 mètres carrés, écoulent 5 400 quintaux de produits par an au minimum ou encore que l'activité de commerce de détail de l'entreprise représente 30% seulement de sa vente globale.
