Commander la convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie 2023

Numéro brochure : 3102 | IDCC : 1747
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3102 Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 388

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3102: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Réf. journal Officiel
3102
Identifiant idcc Ministère du travail
1747
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
388 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0176-4
Référence Sku
LIV-3102: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2023
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle?

La convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle s'applique à l'ensemble du territoire national, les départements d'outre-mer inclus.

Qui est concerné par la convention collective n°3102 du Journal officiel?

La convention collective n°3102 régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de boulangerie, de pâtisserie et de viennoiserie à caractère industriel.
Il en est ainsi des personnes exerçant une activité de production, de transformation, de cuisson et de commercialisation des produits boulangers, de pâtisserie (gâteau, brioche, galette, etc.), et de viennoiserie, que ces produits soient crus, frais, cuits ou surgelés.
Pour appliquer les dispositions de la présente convention, les entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie doivent exercer une activité à caractère industriel, c'est-à-dire qu'elles emploient plus de 20 salariés, disposent d'un espace de cuisson d'une superficie supérieure ou égale à 30 mètres carrés, écoulent 5 400 quintaux de produits par an au minimum ou encore que l'activité de commerce de détail de l'entreprise représente 30% seulement de sa vente globale. 

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