Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3100: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
- Réf. journal Officiel
- 3100
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 43
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 333 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0174-0
- Référence Sku
- LIV-3100: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des cabinets de courtage et des entreprises d'import-export ?
La CCN des cabinets de courtage et des entreprises d'import-export s'applique aux activités exercées sur le territoire métropolitain, bien que les sièges sociaux des établissements soient implantés à l'étranger.
Qui est concerné par la convention collective n°3100 du Journal Officiel ?
La convention collective 3100 règle, au même titre que les termes du Code du travail, les conditions de travail de l'ensemble du personnel des cabinets de courtage, des sociétés de commerces internes à la communauté européenne, les entreprises de commerces extérieurs et internationaux.
Sont exclus de la présente CCN les VRP, les chargés de commission et les salariés résidant en dehors du territoire métropolitain français.
