Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industries de l'habillement dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3098: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Industries de l'habillement
- Réf. journal Officiel
- 3098
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 247
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 324 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0172-6
- Référence Sku
- LIV-3098: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'habillement ?
La convention collective n°3098 du Journal officiel s'applique à tous les employeurs et les salariés, à l'exception des VRP, des entreprises de fabrication d'habillement implantées en Métropole.
Qui est concerné par la convention collective n°3098 du Journal officiel ?
La CCN habillement couvre l'ensemble du personnel des usines, des établissements administratifs et entrepôts attachés à toute entreprise dont l'activité principale relève de la confection de vêtements (homme, femme, enfant), d'uniformes civils et militaires, de lingeries, de couvre-chefs et d'autres accessoires (foulards, écharpes, pochettes...).
La confection d'habillements à partir de matière plastique est également visée par la présente convention.
Les agents d'entretien des industries de l'habillement sont du ressort de la CCN 3098.
Enfin, les sièges sociaux, les établissements et les dépôts pour commerce de gros de ces entreprises sont également régis par la convention collective nationale 3098.
