Commander la convention collective Immobilier 2022

Numéro brochure : 3090 | IDCC : 1527
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3090 Immobilier :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 244

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

 Offert avec l'achat de la convention format livre de la 3090 :
+ 
 
Téléchargement de la convention collective OFFERT
(Immédiatement après paiement de la commande)

+ 
 
Téléchargement du code du travail OFFERT
(Immédiatement après paiement de la commande)
+ 
Guide de la convention collective
(Comment lire sa convention)
Livre de la convention 3090
Texte Officiel à jour
Téléchargement OFFERT
Guide de la convention collective

16.11 €  HT  17 € TTC

Aide pour commander  
Lundi au vendredi de 9h à 16h


 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Immobilier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3090: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Immobilier
Réf. journal Officiel
3090
Identifiant idcc Ministère du travail
1527
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
244 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0167-2
Référence Sku
LIV-3090: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application
Sauf application d'une convention nationale étendue et en cours de validité concernant un secteur du champ d'application général visé ci-après (HLM ou promotion-construction, par exemple), ou une catégorie de personnel (personnel d'exploitation, gardiennage et entretien, par exemple, qui relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979), la présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et salariés :


– des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur au 1er janvier 2008 par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ;
– des entreprises immatriculées sous le code 81-10Z de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008 ;
– dans les résidences de tourisme et résidences hôtelières pouvant être immatriculées sous le code APE 55-20Z de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008 ;
– des holdings (classes 64-20Z et 70-10Z) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever ;
– les organisations professionnelles patronales signataires de la présente convention.
Les démarcheurs vérificateurs et négociateurs, salariés des entreprises relevant de la présente convention (du fait d'une activité s'exerçant à titre exclusif ou dominant dans son champ d'application), qui remplissent les conditions prévues par les articles L. 7311-1 et suivants du code du travail régissant les VRP, relèvent de la présente convention et non de l'accord national interprofessionnel VRP du 3 octobre 1975.A ce titre, les partenaires sociaux indiquent que le négociateur immobilier fait l'objet d'un avenant spécifique (avenant n° 31 du 15 juin 2006).
Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan local, départemental ou régional feront l'objet d'avenants locaux, départementaux ou régionaux à la présente convention, sous les mêmes références d'articles suivies de la lettre A. Il sera procédé de même pour les additifs ou rectificatifs aux annexes de la présente convention adoptés au plan local, départemental ou régional.
La présente convention est également applicable dans les départements d'outre-mer depuis le 14 septembre 2007, et ce sans effet rétroactif.

Achat convention collective Immobilier Idcc 1527 (autres formats):
Paiement sécurisé
Protection de vos informations de paiement (paiement crypté ssl) 
Livraison express
Envoi de votre commande en 48h*
Satisfait ou remboursé
Remboursement des produits si vous n'êtes pas entièrement satisfait
Service client
Lundi au vendredi de 9h à 17h au
(prix d'un appel local)