Commander la convention collective Transports routiers 2022

Numéro brochure : 3085 | IDCC : 16, 1660
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3085 Transports routiers :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 1107

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Transports routiers dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3085: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Transports routiers
Réf. journal Officiel
3085
Identifiant idcc Ministère du travail
16, 1660
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
1107 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0166-5
Référence Sku
LIV-3085: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective du transport routier ?

La convention collective du transport routier s'applique uniquement sur le sol français métropolitain.

Qui est concerné par la convention collective 3085 du Journal Officiel ?

La convention collective 3085 a été établie afin de cadrer les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés de toute entreprise exerçant comme activité principale :


  • le transport en commun de voyageurs en car et autocar, qu'il soit régulier ou saisonnier, y compris le bus scolaire, le transport de personnel, le circuit touristique urbain, la location de car,...
  • le transport de marchandises en vue d'enlèvement et de livraison, sur un court ou un long trajet, sur le territoire national ou à l'international. Il peut s'agir de marchandises légères (collecte de lait, de produits agricoles, matériaux de construction...) ou lourdes voire hors gabarit (conteneurs.
  • le déménagement de meubles et d'équipements ménagers et industriels. Cette activité comprend le déballage des mobiliers, voire leur installation dans le nouveau local.
  • la location de voitures utilitaires avec chauffeur ;
  • l'envoi de colis et de marchandises ;
  • la location et l'affrètement de véhicules routiers, maritimes et aériens en vue de transport de marchandises ;
  • le transport international de marchandise, par voie terrestre, maritime ou aérienne ;
  • l'envoi express de lettres et de colis à condition que ces activités ne soient pas déjà confiées à La Poste ;
  • la location de véhicules industriels sans conducteur ;
  • le convoi de fonds et valeurs ;
  • le transport de malades par ambulances et véhicules de réanimation

Tant que les entreprises ne sont pas déjà couvertes par un autre texte conventionnel, les activités de dépôt, de logistique, de gestion des stocks, de manipulation, de déplacement et de conservation de marchandises en entrepôt et magasin sont encore du ressort de la présente convention.


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