Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Transports routiers dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3085: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Transports routiers
- Réf. journal Officiel
- 3085
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 16, 1660
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 1107 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0166-5
- Référence Sku
- LIV-3085: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective du transport routier ?
La convention collective du transport routier s'applique uniquement sur le sol français métropolitain.
Qui est concerné par la convention collective 3085 du Journal Officiel ?
La convention collective 3085 a été établie afin de cadrer les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés de toute entreprise exerçant comme activité principale :
- le transport en commun de voyageurs en car et autocar, qu'il soit régulier ou saisonnier, y compris le bus scolaire, le transport de personnel, le circuit touristique urbain, la location de car,...
- le transport de marchandises en vue d'enlèvement et de livraison, sur un court ou un long trajet, sur le territoire national ou à l'international. Il peut s'agir de marchandises légères (collecte de lait, de produits agricoles, matériaux de construction...) ou lourdes voire hors gabarit (conteneurs.
- le déménagement de meubles et d'équipements ménagers et industriels. Cette activité comprend le déballage des mobiliers, voire leur installation dans le nouveau local.
- la location de voitures utilitaires avec chauffeur ;
- l'envoi de colis et de marchandises ;
- la location et l'affrètement de véhicules routiers, maritimes et aériens en vue de transport de marchandises ;
- le transport international de marchandise, par voie terrestre, maritime ou aérienne ;
- l'envoi express de lettres et de colis à condition que ces activités ne soient pas déjà confiées à La Poste ;
- la location de véhicules industriels sans conducteur ;
- le convoi de fonds et valeurs ;
- le transport de malades par ambulances et véhicules de réanimation
Tant que les entreprises ne sont pas déjà couvertes par un autre texte conventionnel, les activités de dépôt, de logistique, de gestion des stocks, de manipulation, de déplacement et de conservation de marchandises en entrepôt et magasin sont encore du ressort de la présente convention.
